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Created: Wednesday, April 18, 2012 22:40:00
Updated: Sunday, April 21, 2019 13:08:25
Posted by Mr. LIN Zhihui, 林智慧

Calculation of Taxes of the Social Contribution (art. L245-9 du CSS) on Alcohol in France - Prices 2019

09132370.jpg
0. Décrivez votre bouteille alcoolisée :
Degré d'alcool (18,100]%
Volume en litre
Prix HT de base (opt.)

Voici la valeur des taxes SS de votre bouteille titrant à :

Viendra ici la valeur des taxes

Explication

Depuis le 1er Janvier 2019, les nouveaux tarifs des taxes de cotisations sociales s'appliquent chez les Vignerons, Grossistes, Importateurs.

Dans le milieu professionnel des boissons, il est le premier pas de connaître le coût d'un produit. En France pour les Alcools, il y a une Cotisation Sociale en amont d'autres taxes, la TVA par exemple. Il convient tout d'abord d'ajouter cette cotisation sociale dans le prix HT de Base avant d'appliquer le tau de TVA, ici 20% pour le prix de revient TTC.

En effet le prix final à payer avec toutes les taxes incluses est basé sur le schéma suivant : \[[Prix\ TTC] = [Prix\ HT\ de\ Base] + [Taxe\ Cotisation\ Sociale] + [TVA] €\] Les boissons alcoolisées fortes ont une taxe de plus qui est la [Taxe Cotisation Sociale] par rapport à d'autres biens de consommation. Nous démontrerons dans cet article comment calculer ces termes-là d'une façon numérique.

Voici le l'ordonnance du Sénat Français :

Article 16 (art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale) - Hausse de la fiscalité sur les alcools, cf. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 du Sénat.

Sur la cotisation sociale CSSCode de la Sécurité Sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une cotisation sociale sur les boissons alcooliques, applicable aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 25 % en volume. Le paragraphe II du présent article en modifie à la fois l'assiette et le tarif :

- le 1° élargit le champ de la cotisation en la rendant applicable aux boissons titrant plus de 18 % d'alcool en volume ;
- le 2° modifie le tarif applicable : au lieu d'un montant par unité de volume, en l'occurrence le décilitre, il fixe deux tarifs liés au degré d'alcool pur des boissons concernées, à savoir 564.61 euros par hectolitre pour les boissons les plus alcoolisées et 19.08 euros par hectolitre pour les autres ; par ailleurs, il précise que le montant de la cotisation ne peut excéder 40 % du droit d'accise applicable à la boisson concernée ; enfin, il indique que le relèvement annuel de ces tarifs ne peut excéder 1,75 %.

Détail par la Douane Française pour 2019

Les autorités douanières ont publié un tableau très précis dans un document PDF : www.douane.gouv.frTarifs Officiels, notre algorithme numérique est établi selon ce tableau.

lProduitsTarifs 2019
1Cotisation sur les alcools – Taux plein (applicable aux boissons titrant plus de 18% vol., Rhums DOM-TOM compris)564.61 €/hlapHectoLitre d'Alcool Pur C2H6O
2Cotisation sur les produits intermédiaires titrant plus de 18% vol – Taux plein47.67 €/hlHectoLitre
3Cotisation sur les produits intermédiaires - Taux réduit à 40% (applicable aux seuls VDN et VDL à AOP mentionnés aux articles 417 et 417 bis du CGICode général des impôts et titrant plus de 18% vol.)19.08 €/hlHectoLitre
4Cotisation sur les bières de plus de 18% vol – Taux réduit à 40%3 €/degré/hlHectoLitre
5Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par une petite brasserie ? 10 000 HL – Taux réduit à 40 %1.5 €/degré/hlHectoLitre
6Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par 10 000 HL ? une petite brasserie ? 50 000 HL – Taux réduit à 40 %1.5 €/degré/hlHectoLitre
7Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par 50 000 HL ? une petite brasserie ? 200 000 HL – Taux réduit à 40 %1.5 €/degré/hlHectoLitre

Tab. I : Cotisation sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 18 % vol. l = lTaxesFactorRef. Source : Circulaire du 22 décembre 2014 - Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2015.

Les taux des droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont inchangés en 2017 par rapport à 2016.

Fait marquant selon douane.gouv.fr.

Algorithme Mathématique des Taxes Cotisation Sociale

Implémentation de l'Algorithme Numérique des Taxes Cotisation Sociale

Pour implémenter numériquement ces formules, nous proposons une UDF (User Defined Function) en Transact-SQL, applicable en Microsoft SQL Server. Et aussi en VBA, utilisable dans Microsoft Access 2007 ou ultérieure, et aussi une fonction en PHP.

La fonction utilisateur (UDF) Transact-SQL dbo.bizGetPriceTaxAlcohol(), requiert 3 arguments suivants :

  1. @lTaxesFactorRef : type de référence des taxes de la cotisation sociale, sans dimension,
    • 0 : Produits non soumis à la cotisation sociale,
    • 1 : Régime Normal pour Liqueurs, Spiritueux, par exemple, liqueur de bananes 21% volumique, Whisky 40%, Cognac 40%.
    • 2 : Régime Allégé pour Vins doux naturels, Porto, Pineau ou encore le Floc de Gascogne.
  2. @dVolume : volume brut de l'alcool en l, ie litre. Pour une bouteille de Cognac de 70cl, @dVolume = 0,7l.
  3. @dFract : fraction volumique du breuvage, sans dimension. Pour un Cognac de 40% volumique, @dFract = 0,4.

CREATE FUNCTION dbo.bizGetPriceTaxAlcohol(@lTaxesFactorRef FLOAT,
  @dVolume FLOAT, @dFract FLOAT)
RETURNS FLOAT
AS BEGIN
/*
 * global variables:
 */

/*
 * local variables:
 */
  Declare @dUnitPrice FLOAT
/*
 * function body:
 */
/*
 * Not Taxed:
 */
  If (@lTaxesFactorRef = 0)
    RETURN 0
/*
 * get per litre Taxes according to lTaxesFactorRef:
 */
  SELECT @dUnitPrice =
  CASE
/*
 *  1. Spirits, Liquors: > 18% Vol.: 564.61€/Hectolitre Pure Alcohol:
 */
    WHEN @lTaxesFactorRef = 1 Then 5.6461 * @dFract
/*
 *  2. Mild Alcohol: Porto, Vins Doux Naturels, Pineau, le Floc:
 *  47.67€/Hectolitre Raw Alcohol:
 */
    WHEN @lTaxesFactorRef = 2 Then 0.4767
/*
 *  3. VDN et VDL TO AOP:
 *  19.08€/Hectolitre Raw Alcohol:
 */
    WHEN @lTaxesFactorRef = 3 Then 0.1908
/*
 *  4. Beers > 18%:
 *  3€/degree/hl Raw Alcohol:
 */
    WHEN @lTaxesFactorRef = 4 Then 100*0.03 * @dFract
/*
 *  5. Beers > 18%:
 *  by a Brewery of Production <= 10000HL:
 *  1.5€/degree/hl Raw Alcohol:
 */
    WHEN @lTaxesFactorRef = 5 Then 100*0.015 * @dFract
/*
 *  6. Beers > 18%:
 *  by a Brewery of Production in (10000, 50000]HL:
 *  1.5€/degree/hl Raw Alcohol:
 */
    WHEN @lTaxesFactorRef = 6 Then 100*0.015 * @dFract
/*
 *  7. Beers > 18%:
 *  by a Brewery of Production in (50000, 200000]HL:
 *  1.5€/degree/hl Raw Alcohol:
 */
    WHEN @lTaxesFactorRef = 7 Then 100*0.015 * @dFract
/*
 *  Other Alcohol: 0 Taxes:
 */
    Else 0
  END
/*
 * set function value:
 */
  RETURN @dVolume * @dUnitPrice
/*
 * exit the function:
 */
END
GO

Pour illustrer l'utilisation de cette fonction utilisateur dans le serveur SQL, pour une bouteille de Cognac de 70cl 40°, selon Tab I, @lTaxesFactorRef = 1, @dVolume = 0.7, @dFract = 0.4, vous pouvez l'appeler ainsi :

SELECT dbo.bizGetPriceTaxAlcohol(1, 0.7, 0.4);
GO
Ce qui donne 1.580908.

Et finalement, pour connaître le prix de revient TTC d'une bouteille d'alcool, nous appliquons la formule suivante :

PrixTTC = (PrixHT + TaxeSS) * (1 + 20%) €

où PrixHT : prix HT de Base avant la taxe de sécurité sociale en €,
TaxeSS : montant de la taxe de cotisation sociale sur l'alcool,
  obtenu précédemment.

Alors il reste le dernier pas : tout télécharger dans une archive zip incluant les sources en langages cités ci-dessus : taxess.zip.

Termes utilisés

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References

  1. Bulletins officiels des douanes
  2. NOR : BUDD1331544C - Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2014
  3. Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2014
  4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Examen des articles
  5. Taxes sur les alcools : ce que prépare le gouvernement
  6. Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012
  7. Sécurité Sociale 2012 - Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale - PLFSS Annexe 10
  8. Taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017.

Give us feedback (3)

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3. Visitor *.*.53.* - 2013-10-07 13:11:51
votre wiki sur les taxes alcools est très complet mais il ne manque pas par hasard la partie calcul droit d'accise qui se rajoute avant cette cotisation sociale ?
2. kpyphb - 2013-05-20 21:32:52
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1. Visitor *.*.9.* - 2013-04-11 18:18:21
Comment fait-on pour calculer le prix HT d'un produit dont on ne connaît que le prix TTC ? (en prenant en compte la taxe de cotisation sociale)

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