Return to the home of the Wiki Lessons of Confucius

Created 2012-04-18 22:40:00
Updated 2022-02-25 21:40:38
Posted by Mr. LIN Zhihui, 林智慧

Calculation of the Social Security Contribution (art. L245-9 du CSS) on Alcohol in France - Prices 2022

0. Décrivez votre bouteille alcoolisée : 09132370.jpg
Degré d'alcool (18,100]%
Volume en litre
Prix HT de base (opt.)

Voici la valeur da la cotisation SS de votre bouteille titrant à :

Viendra ici la valeur des taxes

Explication

Depuis le 1er Janvier 2022, les nouveaux tarifs de la cotisation sécurité sociale sur les alcools s'appliquent chez les Vignerons, Grossistes, Importateurs.

Dans le milieu professionnel des boissons, il est le premier pas de connaître le coût d'un produit. En France pour les Alcools, il y a une Cotisation Sécurité Sociale en amont d'autres taxes, la TVA par exemple. Il convient tout d'abord d'ajouter cette cotisation sécurité sociale dans le prix HT de Base avant d'appliquer le tau de TVA, ici 20% pour le prix de revient TTC.

En effet le prix final à payer avec toutes les taxes incluses est basé sur le schéma suivant : \[[Prix\ TTC] = [Prix\ HT\ de\ Base] + [Cotisation\ Sécurité\ Sociale] + [TVA] €\] Les boissons alcoolisées fortes ont une taxe de plus qui est la [Cotisation Sécurité Sociale] par rapport à d'autres biens de consommation. Nous démontrerons dans cet article comment calculer ces termes-là d'une façon numérique.

Voici le l'ordonnance du Sénat Français :

Article 16 (art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale) - Hausse de la fiscalité sur les alcools, cf. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 du Sénat.

Sur la cotisation sécurité sociale CSSCode de la Sécurité Sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques, applicable aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 25 % en volume. Le paragraphe II du présent article en modifie à la fois l'assiette et le tarif :

- le 1° élargit le champ de la cotisation en la rendant applicable aux boissons titrant plus de 18 % d'alcool en volume ;
- le 2° modifie le tarif applicable : au lieu d'un montant par unité de volume, en l'occurrence le décilitre, il fixe deux tarifs liés au degré d'alcool pur des boissons concernées, à savoir 579.96 euros par hectolitre pour les boissons les plus alcoolisées et 19.6 euros par hectolitre pour les autres ; par ailleurs, il précise que le montant de la cotisation ne peut excéder 40 % du droit d'accise applicable à la boisson concernée ; enfin, il indique que le relèvement annuel de ces tarifs ne peut excéder 1,75 %.

Détail par la Douane Française pour 2022

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année. - gouv.fr

Les autorités douanières ont publié un tableau très précis dans un document PDF : www.douane.gouv.frTarifs Officiels, notre algorithme numérique est établi selon ce tableau.

Produits
Tarifs 2022
1 Alcools titrant plus de 18% vol., Rhums DOM-TOM compris
2 Produits intermédiaires titrant plus de 18% vol. - Taux plein
3 Produits intermédiaires titrant plus de 18% vol. - Taux réduit à 40 %
4 Bières titrant plus de 18% vol.
5 Cotisation sur les rhums et alcools à base d'alcool du cru

Tab. I : Cotisation sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 18% vol. l = lTaxesFactorRef. Source : Circulaire du 22 décembre 2014 - Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2015.

Les taux des droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont inchangés en 2017 par rapport à 2016.

Fait marquant selon douane.gouv.fr.

Algorithme Mathématique de la Cotisation Sécurité Sociale

Implémentation de l'Algorithme Numérique de la Cotisation Sécurité Sociale

Pour implémenter numériquement ces formules, nous proposons une UDF (User Defined Function) en Transact-SQL, applicable en Microsoft SQL Server. Et aussi en VBA, utilisable dans Microsoft Access 2007 ou ultérieure, et aussi une fonction en PHP.

La fonction utilisateur (UDF) Transact-SQL dbo.bizGetPriceAlcoholTaxCss(), requiert 3 arguments suivants :

  1. @lTaxesFactorRef : type de référence des taxes de la cotisation sociale, sans dimension,
    • 0 : Produits non soumis à la cotisation sécurité sociale,
    • 1 : Régime Normal pour Liqueurs, Spiritueux, par exemple, liqueur de bananes 21% volumique, Whisky 40%, Cognac 40%.
    • 2 : Régime Allégé pour Vins doux naturels, Porto, Pineau ou encore le Floc de Gascogne.
  2. @dVolume : volume brut de l'alcool en l, ie litre. Pour une bouteille de Cognac de 70cl, @dVolume = 0,7l.
  3. @dFract : fraction volumique du breuvage, sans dimension. Pour un Cognac de 40% volumique, @dFract = 0,4.

/*
 * fnc001: get alcohol social security tax price:
 * lTaxesFactorRef: tax reference
 * dVolume: volume in l
 * dFract: volumic fraction
 */
CREATE FUNCTION dbo.bizGetPriceAlcoholTaxCss(@lTaxesFactorRef FLOAT,
  @dVolume FLOAT, @dFract FLOAT)
RETURNS FLOAT
AS BEGIN
/*
 * global variables:
 */

/*
 * local variables:
 */
  Declare @dUnitPrice FLOAT
/*
 * function body:
 */
/*
 * Not Taxed:
 */
  If (@lTaxesFactorRef = 0)
    RETURN 0
/*
 * get per litre Taxes according to lTaxesFactorRef:
 */
  SELECT @dUnitPrice =
  CASE
    /*
     *  1. Full rate: Spirits, Liquors: > 18% Vol.:
     *  579.96€/hlap:
     */
    WHEN @lTaxesFactorRef = 1 Then 5.7996 * @dFract
    /*
     *  2. Mild Alcohol: Porto, Vins Doux Naturels, Pineau, le Floc:
     *  48.97€/hl Raw Alcohol:
     */
    WHEN @lTaxesFactorRef = 2 Then 0.4897
    /*
     *  3. VDN et VDL TO AOP:
     *  19.6€/hl Raw Alcohol:
     */
    WHEN @lTaxesFactorRef = 3 Then 0.196
    /*
     *  4. Beers > 18% = 2 since 2021:
     *  48.97€/hl Raw Alcohol:
     */
    WHEN @lTaxesFactorRef = 4 Then 0.4897
    /*
     * 5. Rums consumed on DOM: > 18% Vol.:
     * 325€/hlap:
     */
    WHEN @lTaxesFactorRef = 5 Then 3.25 * @dFract
    /*
     *  Other Alcohol: 0 Taxes:
     */
    Else 0
  END
/*
 * set function value:
 */
  RETURN @dVolume * @dUnitPrice
/*
 * exit the function:
 */
END
GO

Pour illustrer l'utilisation de cette fonction utilisateur dans le serveur SQL, pour une bouteille de Cognac de 70cl 40°, selon Tab I, @lTaxesFactorRef = 1, @dVolume = 0.7, @dFract = 0.4, vous pouvez l'appeler ainsi :

SELECT dbo.bizGetPriceAlcoholTaxCss(1, 0.7, 0.4);
GO
Ce qui donne 1.623888.

Et finalement, pour connaître le prix de revient TTC d'une bouteille d'alcool, nous appliquons la formule suivante :

PrixTTC = (PrixHT + TaxCss) * (1 + 20%) €

où PrixHT : prix HT de Base avant la taxe de sécurité sociale en €,
TaxCss : montant de la taxe de cotisation sécurité sociale sur l'alcool,
  obtenu précédemment.

Vous pouvez également visualiser par les liens suivants :

Alors il reste le dernier pas : tout télécharger dans une archive zip incluant les sources en langages cités ci-dessus : taxcss.zip.

Termes utilisés

Please contact us for more information.

Products | Products Links | I'm waiting for your feedback with impatience...
Kindly Yours. Mr. LIN Zhihui, 林智慧

jinCurrencies | zhongClock | yiTranslation | ciDictionaries | xieWriting | zhuanEncode

References

Give us feedback (0)

Add URL |
No any user feedback.
Email Web

Please copy the string:
String to copy.

Asia Home™ > Wiki > Calculation of the Social Security Contribution (art. L245-9 du CSS) on Alcohol in France - Prices 2022 | General Sales Conditions | Returns and refunding | Privacy Policy | FAQ
  

Want to come? | Call us 7/700 33 467 790 487 (no surcharge)

Friday
09:00 - 21:30
☚ Closed. It opens in
Popup Window    Close
Patience please...