How to establish invoice according to difference VAT rates in France


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Created: Sunday, February 12, 2017 22:11:00
Updated: Wednesday, November 13, 2019 21:25:56
Posted by Dr WANG, 王先生

Invoice

0. Montants TTC :
TVA%TTCHTTVA
VAT SPECIAL 2.1%
VAT REDUCED 5.5%
VAT INTERMEDIARY 10%
VAT NORMAL 20%
Total

Explication

En France, une facture doit posséder au moins les éléments suivants :

  • entitié émettrice de la facture,
  • destinataire,
  • un numéro de facture,
  • la date facturation,
  • montant HT,
  • montant TVA et,
  • montant TTC.

Dans une boutique de vente en détail avec les prix TTC affichés, lorsque vous avez vendu des produits de taux de TVA différents, il est difficile de calculer le montant TVA, car l'alimentation, plats-à-emporter, et articles de décoration n'ont pas le même tau de TVA.

Cette formule vous aide à trouver ces montants pour remplir la facture en papier.

Exemple d'application

Voici un exemple de facture simple établie pour M. Spoutnik à Montpellier (à titre d'exemple seulement). A ce monsieur, nous avons vendu

  • 2 revues à 2.50€/revue, montant TTC 5.00€ avec TVA à 2.1%
  • 2 bouteilles sauce de soja à 1.99€/bouteille, montant TTC 3.98€ avec TVA à 5.5%
  • 10 pcs nems à emporter à 1.50€/pc, montant TTC 15.00€ avec TVA à 10%
  • 10 pcs éventail à 2.99€/pc, montant TTC 29.90€ avec TVA à 20%

Il a payé par Carte de Crédit (CR). Nous avons rempli les montants TTC par article dans les cases blanches (actives) dans le formulaire ci-dessus comme ceci, les cases grisées et les totaux globaux étant automatiquement calculées :

Formulaire Facture

Nous obtenons les montants totaux : TTC 53.88€, HT 47.23€, TVA 6.65€. Voici la facture officielle remplie avec ces données, cette feuille est donnée à M. Spoutnik pour sa comptabilité.

Facture

Par ailleurs, vous pouvez cliquer sur ces images d'échantillon pour remplir automatiquement le formulaire facture avec les données d'exemple.

Pour le cas plus simple avec des articles vendus d'une seule nature fiscale avec le même tau de TVA, veuillez consulter Comment calculer le montant TVA.

Voici la version dénudée formulaire facture.

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References

  1. CEDEF : Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?
  2. Taxe sur la valeur ajoutée en France

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